Annie Fernandes Pallanca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie FERNANDES PALLANCA
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Annie FERNANDES PALLANCA
assistante administrative indépendante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000029406142
(source JORF)
nomination
27 Août 2014
27/08/2014
